CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS (ASSOCIATION LOI DE 1901)
Numéro de dépôt :
96655626
Date de dépôt :
16/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2006
Présentation de la marque LA LETTRE DES INDEPENDANTS ET PAYSANS
Déposée le 16 décembre 1996 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA LETTRE DES INDEPENDANTS ET PAYSANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-04 du 24 janvier 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS domicilié(e) 146 RUE DE l'UNIVERSITE, 75007 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETIENNE TARRIDE AVOCAT A LA COUR - France.
La marque LA LETTRE DES INDEPENDANTS ET PAYSANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DES INDEPENDANTS ET PAYSANS est expirée depuis le 16 décembre 2006.
CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS a également déposé les autres marques suivantes : CNI , (Marque figurative) , CNIP
CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS (ASSOCIATION LOI DE 1901) - 146 RUE DE l'UNIVERSITE, 75007 PARIS - France
ETIENNE TARRIDE AVOCAT A LA COUR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
Publicité - Distribution d'échantillons, de prospectus - Location de matériel publicitaire - Conseils - Entreprises de formation - Activités juridiques - Diffusion de statistiques ou d'informations économiques. Education et divertissements - Enseignement - Activités de divertissements par voie écrite, télévisuelle, télématique ou radiophonique - Activités de formation professionnelle - Organisation de séminaires ou manifestations à but politique - Publications à des fins politiques - Activités associatives à but confessionnel, social, éducatif ou sportif
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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